Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales régissent la vente à distance des produits et services proposés sur le site www.cizeta.it (marque CzSalus) par :

Manifattura Cizeta S.r.l. a socio unico (SARL à associé unique)
Via Luigi Fassati 11, 25050 Passirano (BS), Italie
N° TVA IT01041310176 – R.E.A. Brescia 226980
E-mail service client : support@cizeta.it – Téléphone : +39 030 654525
PEC (e-mail certifié) : cizeta-srl@legalmail.it

Les contrats conclus avec les consommateurs sont régis par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), en particulier les articles 45 et suivants relatifs aux contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur le commerce électronique. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003.


2. Acceptation des conditions générales de vente

En envoyant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. Manifattura Cizeta S.r.l. n'est liée par des conditions différentes que si elles ont été convenues par écrit.


3. Conservation des conditions

Les Conditions Générales peuvent être consultées sur le site avant la confirmation de la commande. Après l'achat, le Client reçoit par e-mail la Confirmation de commande avec le récapitulatif des produits, des prix et des frais, ainsi que le lien vers les présentes Conditions, afin de pouvoir les conserver.


4. Modalités d'achat

Le site vend des articles médicaux, de sport et de soin de la personne au prix indiqué sur la fiche produit correspondante. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition et les éventuels droits de douane sont indiqués avant la confirmation de la commande. Les images des produits sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent toutefois apparaître légèrement différentes selon l'écran utilisé. Avant de confirmer l'achat, le Client voit le récapitulatif du prix de chaque produit, des frais d'expédition et du total. Une fois l'achat confirmé, le Client reçoit par e-mail la Confirmation de commande avec la date et le montant total : le contrat est conclu à la réception de la Confirmation de commande.


5. Paiements

Le paiement s'effectue lors de la commande par carte de crédit ou PayPal, à l'avance par virement bancaire, ou à la livraison contre remboursement. Les paiements par carte et PayPal ont lieu sur les systèmes sécurisés des prestataires de paiement, avec transmission chiffrée des données (TLS) : Manifattura Cizeta S.r.l. ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte. Virement bancaire : les coordonnées bancaires figurent dans la Confirmation de commande. La commande n'est traitée qu'après réception du paiement. Contre remboursement : le paiement s'effectue auprès du transporteur à la livraison, uniquement en espèces. Les paiements dans une devise autre que l'euro sont convertis par le prestataire de paiement du Client au taux de change du jour : les éventuelles différences de change ou frais bancaires ne dépendent pas de Manifattura Cizeta S.r.l.


6. Commande minimum

Le montant minimum de commande est de 14,90 €.


7. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande, les jours ouvrables. La livraison peut être effectuée en plusieurs colis. Le Client qui souhaite une facture doit la demander lors de la commande en indiquant son code fiscal et/ou son numéro de TVA. À la livraison, le Client vérifie que le colis est intact. Si le colis est visiblement endommagé ou ouvert, le Client peut le refuser ou l'accepter avec une réserve précise sur le document du transporteur (par exemple « colis endommagé »), et doit nous en informer à support@cizeta.it dans les 7 jours suivant la livraison, si possible avec quelques photos. Le risque de perte ou d'endommagement des produits reste à la charge du vendeur jusqu'à la livraison au Client (art. 63 du Code de la consommation). Délais de livraison : sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, les produits sont livrés dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat (art. 61 du Code de la consommation). À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, si celui-ci n'est pas respecté, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.


8. Expédition

Les produits sont expédiés depuis l'Italie par transporteur au domicile du Client. Les envois vers des boîtes postales ou en poste restante ne sont pas possibles. Les commandes de produits disponibles sont normalement expédiées sous 1 jour ouvrable ; les produits sur mesure nécessitent le délai de production indiqué sur la fiche produit. Droits et frais de douane : pour les envois vers les États-Unis, les droits sont payés sur notre site lors de la commande, avec l'expédition, et rien n'est dû à la livraison. Pour les autres pays hors de l'Union européenne, les éventuels droits, taxes et frais de douane sont à la charge du Client et sont demandés par le transporteur à la livraison.


9. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est mise à jour automatiquement. Si un produit commandé est néanmoins épuisé, nous contactons immédiatement le Client pour lui proposer, à son choix, un produit de remplacement de valeur égale ou le remboursement du montant correspondant.


10. Mentions légales

Le site, la marque CzSalus, les textes, images et autres contenus du site sont la propriété exclusive de Manifattura Cizeta S.r.l. Toute reproduction, distribution, publication, modification ou vente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.


11. Droit de rétractation

11.1 Qui peut se rétracter et dans quel délai. Le Client consommateur, c'est-à-dire la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité professionnelle, commerciale ou artisanale, a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où il reçoit les produits, ou le dernier produit en cas de livraisons séparées (articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, tels que modifiés par le décret législatif n° 21 du 21 février 2014). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des sociétés ou des professionnels titulaires d'un numéro de TVA.

11.2 Comment exercer la rétractation. Pour se rétracter, le Client remplit le formulaire de rétractation sur notre site, en indiquant le numéro de commande et les produits à retourner. Il peut également nous adresser une déclaration explicite de sa décision à support@cizeta.it, ou utiliser le formulaire type prévu par la loi (Annexe I, partie B, du Code de la consommation). À réception, nous confirmons la rétractation et indiquons l'adresse à laquelle renvoyer les produits.

11.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, en indiquant le numéro de commande à l'extérieur du colis. Les frais de retour sont à la charge du Client (art. 57, alinéa 1). Le risque du transport de retour est à la charge du Client : nous recommandons un envoi suivi.

11.4 Remboursement. Nous remboursons la totalité du montant payé, y compris les frais d'expédition initiaux, sans aucune retenue, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la demande de rétractation (art. 56). Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les envois hors de l'Union européenne, les droits et frais de douane déjà versés aux autorités ne sont pas remboursables.

11.5 État des produits retournés. Les articles peuvent uniquement être essayés comme on le ferait en magasin, c'est-à-dire portés quelques instants pour vérifier la taille et l'ajustement. Ils doivent être retournés neufs, propres, non lavés et non portés, avec leurs étiquettes et accessoires. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (art. 57, alinéa 2). Par conséquent :

11.6 Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les mensurations indiquées par le Client (art. 59, alinéa 1, lettre c), du Code de la consommation).


12. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien (tels que modifiés par le décret législatif n° 170 du 4 novembre 2021) : le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le Client doit nous signaler le défaut dans les 2 mois suivant sa découverte, en écrivant à support@cizeta.it avec le numéro de commande et quelques photos. En cas de défaut, le Client a droit, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit ou, si cela n'est pas possible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Comment reconnaître un défaut. Un vêtement défectueux le montre généralement tout de suite, dès les premières utilisations : les défauts de fabrication concernent en général les coutures (coutures ouvertes ou non finies) ou la forme du vêtement. Un trou dans le tissu avec une couture intacte est en revanche généralement dû à un tissu tiré lors de l'enfilage (ongles, bagues, chaussures). Durée de vie normale des vêtements de compression. Les vêtements de compression sont soumis à une forte tension et à des lavages fréquents : en usage quotidien, ils ont une durée de vie moyenne de 3 à 6 mois, après laquelle ils perdent progressivement leur compression et leur élasticité. Il est donc normal qu'en fin de vie apparaissent des signes d'usure, des relâchements ou de petits trous, surtout dans les zones de plus forte friction (talon, intérieur des cuisses) : il s'agit d'une usure normale et non d'un défaut de conformité, qui n'est pas couverte par la garantie. Il en va de même pour les dommages dus à une utilisation ou à un lavage non conformes aux instructions figurant sur l'étiquette.


13. Données personnelles

Manifattura Cizeta S.r.l., en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles fournies par les Clients pour gérer les commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien n° 196/2003. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.


14. Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit italien. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne conservent la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence (art. 6 du Règlement (CE) n° 593/2008). Pour les litiges avec les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie.